Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020676516
Texte parentLEGITEXT000020676508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2000 Divisions : Art. Annexe IV
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