1. Il est institué un revenu supplémentaire temporaire d'activité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n°2009-602 du 27 mai 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mai 2009.
TexteDécret n°2009-602 du 27 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020676526
Texte parentLEGITEXT000020676520
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.