Décret n°2009-602 du 27 mai 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 mai 2009.

TexteDécret n°2009-602 du 27 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020676545

Texte parentLEGITEXT000020676520

Référencearticle 11 du décret n°2009-602 du 27 mai 2009 (version du 30 mai 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.