Référencearticle 3 du décret n°2009-602 du 27 mai 2009 (version du 30 mai 2009)Légifrance →
1. Le montant du revenu supplémentaire temporaire d'activité est égal à 100 € par mois.
2. En cas de cumul de plusieurs activités salariées, le montant des sommes calculées au titre de l'ensemble de ces activités ne peut excéder 100 € pour une même personne.
3. Pour les personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée légale hebdomadaire, ce montant est réduit à due proportion. La durée du travail alors prise en compte correspond à la durée figurant au contrat de travail à temps partiel ou, à défaut, à la durée conventionnelle applicable à l'entreprise.
4. Pour les personnes qui ne sont pas employées sur tout le mois, le montant de la prime est réduit à due proportion.
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