Arrêté du 28 mai 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

TexteArrêté du 28 mai 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020678261
Texte parentLEGITEXT000020678257
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 1er juin 2009)Légifrance →

1. TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 14 À COMPTER DU 1er JUIN 2009

2. (EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)

GARE DE MONTESSON
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base.
7,70 €
15,40 €
27,50 €
36,70 €
3,80 €
Tarif réduit (1).
5,60 €
11,20 €
20,10 €
26,80 €
2,80 €
(1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20 heures à 6 heures, hors jours fériés.
GARES DE CHAMBOURCY
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base.
2,60 €
5,20 €
9,30 €
12,30 €
1,30 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020678261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.