1. Le traitement enregistre les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
2. 1° Données d'identification du déclarant :
3. - personne physique (y compris lorsqu'il s'agit de la personne contact d'une personne morale) : nom de famille (et le cas échéant, nom d'usage), prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
4. - personne morale : numéro RNA ou SIRET, raison sociale, nom(s) et prénoms du représentant légal, coordonnées postales ;
5. 2° Données relatives à l'engin :
6. - numéro de série ;
7. - caractéristiques techniques : type, marque, couleur dominante, modèle ;
8. - numéro d'identification ;
9. - statut de l'engin : volé, détruit, vendu, sans statut ;
10. 3° Données relatives aux demandes :
11. - numéro et contenu de la demande ;
12. - échanges réalisés dans le cadre de la demande ;
13. - documents joints à l'appui de la demande ;
14. - motif de blocage, motif de rejet et indicateur de mise en fourrière ;
15. 4° Données relatives aux attestations d'identification, de vol, de destruction et de vente.