Article en vigueur depuis le 2 juin 2009.
1. Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.
2. Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.
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