Arrêté du 15 mai 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 juin 2009.

TexteArrêté du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020678317
Texte parentLEGITEXT000020678308
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mai 2009 (version du 2 juin 2009)Légifrance →

1. La plaque est placée de façon à ce que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.

2. Elle doit être fixée de façon à être visible et lisible en toutes circonstances, de l'arrière et de l'avant du véhicule, sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal.

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