Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6-1 est ajouté l'alinéa suivant :
3. « 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve. » ;
4. 2° Au 1° de l'article 6-3 sont supprimés les mots : « Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard », « Niort, » et « Vitré » ;
5. 3° Au 2° de l'article 6-3 est supprimé le mot : « Douai » ;
6. 4° Après le 2° de l'article 6-3 est inséré l'alinéa suivant :
7. « 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : art. 6-1, art. 6-3