1. La somme à rembourser imposée aux membres des corps visés au présent arrêté qui quittent l'administration après avoir effectué au service de l'Etat au moins un an de services effectifs après leur titularisation est calculée sur une base proportionnelle au temps de service restant à accomplir jusqu'à l'expiration du délai fixé par leur statut respectif conformément aux taux prévus dans le tableau suivant :
TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT à compter de la titularisation dans le corps | TAUX DE REMBOURSEMENT |
|---|---|
Pour un technicien supérieur de la météorologie | |
Moins de 1 an | 100 % |
Entre 1 an et moins de 2 ans | 80 % |
Entre 2 ans et moins de 3 ans | 50 % |
Entre 3 ans et moins de 5 ans | 20 % |
Pour un ingénieur des travaux de la météorologie | |
Moins de 2 ans | 100 % |
Entre 2 ans et moins de 3 ans | 80 % |
Entre 3 ans et moins de 4 ans | 65 % |
Entre 4 ans et moins de 5 ans | 50 % |
Entre 5 ans et moins de 6 ans | 40 % |
Entre 6 ans et moins de 7 ans | 30 % |
Entre 7 ans et moins de 8 ans | 20 % |