Arrêté du 27 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

TexteArrêté du 27 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020678674

Texte parentLEGITEXT000020678660

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 1er juin 2009)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Royaume-Uni (Gibraltar), sont indexés sur celui afférent au groupe Royaume-Uni (autres villes).

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