Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020679191
Texte parentLEGITEXT000020679189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2006 est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 1er.-Est dénommé " gazole B30 ” le mélange de gazole ou de gazole grand froid, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), spécifié par la norme EN FR 14214, destiné à l'alimentation de moteurs Diesel. Ce mélange doit contenir au moins 24 % en volume et au plus 30 % en volume d'EMHV.
3. Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relative aux méthodes d'essais). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.