Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020679206
Texte parentLEGITEXT000020679203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
2. « Canada :
3. Paris ― Calgary
4. Paris ― Vancouver. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2004 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.