Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2009 au 27 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020679288
Texte parentLEGITEXT000020679274
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 31 mai 2009)Légifrance →
1. Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
2. Le jury comprend :
3. ― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
4. ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
5. ― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
6. ― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
7. ― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
8. ― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaire du grade de brigadier de police.
9. Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.