Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2009 au 27 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020679290

Texte parentLEGITEXT000020679274

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 31 mai 2009)Légifrance →

1. Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue des épreuves, un total de points déterminés par le jury, qui ne pourra être inférieur à 10 sur 20, sont déclarés aptes.

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