Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020679296

Texte parentLEGITEXT000020679274

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 avril 2008fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
Divisions : Annexe

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