Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » ;
3. 2° Aux articles 2 à 5, les mots : « du ministère », « le ministère », « la politique ministérielle » et « à la stratégie ministérielle » sont remplacés respectivement par les mots : « des deux ministères », « les deux ministères », « les politiques ministérielles » et « aux stratégies ministérielles » ;
4. 3° Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ; »
6. 4° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « audits de modernisation » sont remplacés par les mots : « travaux de la révision générale des politiques publiques » ;
7. 5° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
8. a) Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
9. « Il coordonne également l'élaboration et le suivi du programme d'audit ministériel.
10. b) Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
11. « ― deux missions qui, sur les programmes du ministère relevant de leur compétence, conduisent la procédure budgétaire et coordonnent le suivi de l'exécution budgétaire ;
12. ― une mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci,
13. ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un chargé de mission qui coordonne et suit les audits ministériels ainsi que le contrôle interne des directions des deux ministères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2006 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 1