Décret n°78-904 du 31 août 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1978.

TexteDécret n°78-904 du 31 août 1978

IdentifiantLEGIARTI000020691569

Texte parentLEGITEXT000020686342

Référencearticle 1 du décret n°78-904 du 31 août 1978 (version du 2 septembre 1978)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 73-863 article 2

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