Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Nota : Arrêté du 12 mai 2009 art. 10 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
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