Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel technicien en chaudronnerie industrielle sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Nota : Arrêté du 12 mai 2009 art. 10 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
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