Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Nota : Arrêté du 12 mai 2009 art. 10 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.