Arrêté du 12 mai 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 12 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020689939
Texte parentLEGITEXT000020689930
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé-grille horaire n° 1.

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » est de vingt-deux semaines qui incluent celles correspondant au diplôme mentionné à l'article 4 du présent arrêté. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Nota : Arrêté du 12 mai 2009 art. 10 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020689939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.