RattachementSECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000020692856
Texte parentLEGITEXT000020692789
Référencearticle 11 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. I. ― La pêche en eau douce est interdite.
2. II. ― La pêche à pied, la pêche à la ligne depuis le rivage de la mer et la pêche sous-marine sont interdites ainsi que le ramassage d'animaux marins sur le domaine public maritime, y compris sur le fond de la mer.
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