RattachementSECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000020692858
Texte parentLEGITEXT000020692789
Référencearticle 14 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. Les activités hydroélectriques sont interdites.
2. Il peut être dérogé à cette interdiction dans la vallée de Vieux-Habitants, à l'intérieur d'un périmètre délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent décret, dans les conditions fixées par la charte, avec l'autorisation du conseil d'administration prise après avis du conseil scientifique. L'autorisation prescrit toute mesure assurant la préservation du caractère du cœur du parc.
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