RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
IdentifiantLEGIARTI000020692810
Texte parentLEGITEXT000020692789
Référencearticle 20 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. L'établissement public national à caractère administratif du parc national de la Guadeloupe créé par le décret n° 89-144 du 20 février 1989 assure la gestion et l'aménagement du parc.
2. Il a son siège à Saint-Claude, département de la Guadeloupe.
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