Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 6 juin 2009.

TexteDécret n°2009-614 du 3 juin 2009
RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
IdentifiantLEGIARTI000020692816
Texte parentLEGITEXT000020692789
Référencearticle 24 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Le balisage des espaces maritimes compris dans le cœur du parc et l'information nautique sont assurés par les services déconcentrés de l'Etat (service des phares et balises et service maritime).

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