Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

TexteDécret n°2009-614 du 3 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020703996
Texte parentLEGITEXT000020692789
Référencearticle Annexe 2 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (version du 8 juin 2009)Légifrance →

1. DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC

2. - pour la Pointe de la Grande Vigie, le point de coordonnée de latitude 16° 30 52'' (Nord) et de longitude 61° 27 53'' (Ouest) ;

3. - le point de coordonnée de latitude 16° 31 00'' (Nord) et de longitude 61° 30 00'' (Ouest) ;

4. - le point de coordonnée de latitude 16° 22 38'' (Nord) et de longitude 61° 59 55'' (Ouest) ;

5. - le point de coordonnée de latitude 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 59 4'' (Ouest) ;

6. - pour la Anse à la Barque, le point de coordonnée 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 46 12''(Ouest).

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