1. Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'article 3, alinéa 1, de l'arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à dater de la mise en production de Sit @ del2.
Arrêté du 23 avril 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 juin 2009.
TexteArrêté du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020693157
Texte parentLEGITEXT000020693154
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