Arrêté du 18 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2009.

TexteArrêté du 18 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020693446

Texte parentLEGITEXT000020693438

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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