Arrêté du 18 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2009.

TexteArrêté du 18 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020693447

Texte parentLEGITEXT000020693438

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.