Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. I. ― Dans les départements suivants où l'installation du loup permet d'anticiper la récurrence de dommages importants du fait de sa prédation, des modalités particulières, précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté, s'appliquent :
2. Alpes-de-Haute-Provence.
3. Hautes-Alpes.
4. Alpes-Maritimes.
5. Cantal.
6. Drôme.
7. Isère.
8. Pyrénées-Orientales.
9. Savoie.
10. Haute-Savoie.
11. Var.
12. II. ― La destruction de loups n'est autorisée qu'en dehors du cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage.
13. III. ― Les modalités de détermination des zones d'intervention des opérations de destruction sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.
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