1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 juin 2009.
TexteArrêté du 3 juin 2009
RattachementCHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000020693462
Texte parentLEGITEXT000020693449
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