Arrêté du 4 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2009.

TexteArrêté du 4 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020693517

Texte parentLEGITEXT000020693513

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. L'attribution et le service du revenu supplémentaire temporaire d'activité sont confiés aux caisses générales de sécurité sociale, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.