Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →
1. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.
2. Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :
3. ― mars, avril et mai ;
4. ― juin, juillet et août ;
5. ― septembre, octobre et novembre ;
6. ― décembre, janvier et février.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.