Loi du 8 juillet 1880 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1880.

TexteLoi du 8 juillet 1880

IdentifiantLEGIARTI000020704329

Texte parentLEGITEXT000020694122

Référencearticle 1 de la loi du 8 juillet 1880 (version du 11 juillet 1880)Légifrance →

1. La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.

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