Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-617 du 4 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020703942
Texte parentLEGITEXT000020703930
Référencearticle 5 du décret n°2009-617 du 4 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1313 du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d'activité aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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