Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020703979
Texte parentLEGITEXT000020703978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, il est inséré après les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " vol libre ”, spécialité " parapente ” », les mots suivants : « ainsi que les titulaires de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2007 : art. 7
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