Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020704001
Texte parentLEGITEXT000020703997
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est complétée comme suit :
2. « Nouvel emploi déclaré : emploi de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial :
3. ― délégué ministériel au handicap ― responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 2
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