1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.
TexteDécret n°2009-620 du 6 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020704211
Texte parentLEGITEXT000020704150
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.