Décret n°2009-635 du 6 juin 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

TexteDécret n°2009-635 du 6 juin 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020714115

Texte parentLEGITEXT000020714110

RéférenceAnnexe du décret n°2009-635 du 6 juin 2009 (version du 8 juin 2009)Légifrance →

1. A N N E X E

Nom de la commission		Texte institutif
Haut Conseil à l'intégration.		Décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration.

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