Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2000 (version du 1er mars 2000)Légifrance →
1. Sont instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
2. 1° Bâtiment et travaux publics ;
3. 2° Métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production et maintenance industrielle ;
4. 3° Autres industries ;
5. 4° Transport, commerce et services ;
6. 5° Gestion et traitement de l'information.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.
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