Arrêté du 26 mai 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 juin 2011.

TexteArrêté du 26 mai 2009

RattachementDérogations

IdentifiantLEGIARTI000024190872

Texte parentLEGITEXT000020714376

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 mai 2009 (version du 17 juin 2011)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.