Décret n°2009-636 du 8 juin 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2018.

TexteDécret n°2009-636 du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000036525690
Texte parentLEGITEXT000020715916
Référencearticle 9 du décret n°2009-636 du 8 juin 2009 (version du 22 janvier 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

2. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

3. ― trois représentants de la région ;

4. ― quatre représentants des départements ;

5. ― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

6. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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