Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2009-637 du 8 juin 2009

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020715989

Texte parentLEGITEXT000020715952

Référencearticle 12 du décret n°2009-637 du 8 juin 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.