Arrêté du 26 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2009.

TexteArrêté du 26 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020716080
Texte parentLEGITEXT000020716078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2009 (version du 10 juin 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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