Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 16 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-639 du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000023955361
Texte parentLEGITEXT000020716093
Référencearticle 1 du décret n°2009-639 du 8 juin 2009 (version du 7 mai 2011)Légifrance →
1. Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
2. 1° Une direction des ressources humaines ;
3. 2° Une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Ces directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
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