Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative » ;
3. 2° A l'article 7, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale assure » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative assurent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : art. 7, art. 5