Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-639 du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020716105
Texte parentLEGITEXT000020716093
Référencearticle 5 du décret n°2009-639 du 8 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget » sont supprimés.
3. 2° L'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 7
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