Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale » sont supprimés.
3. 2° Après le huitième alinéa de l'article 3 est inséré l'alinéa suivant :
4. « Elle assure l'animation générale du fonds d'expérimentation pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle assure le secrétariat du conseil scientifique et du conseil de gestion de ce fonds. »
5. 3° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 3
A abrogé :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 5