1. I. ― La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales a pour mission :
2. 1° D'élaborer les textes relatifs aux statuts et à la rémunération des corps communs aux ministères chargés des affaires sociales, de la santé et des sports ainsi que des corps propres administratifs et techniques des filières sanitaire, médicale, sociale et sportive, d'assurer la veille juridique sur les évolutions statutaires, d'instruire les dossiers contentieux de personnel en liaison avec les bureaux de gestion et la direction des affaires financières, juridiques et des services ;
3. 2° De veiller à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé employés par les administrations relevant des ministères sociaux, d'assurer l'information sur les réglementations nouvelles, d'organiser et faciliter le dialogue social ;
4. 3° De conduire la politique d'action sociale dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;
5. 4° De conduire la politique d'hygiène et de sécurité dans le respect des orientations interministérielles, de définir et piloter la politique ministérielle des conditions de travail et du suivi social et médical des agents dans tous les services et de la mettre en œuvre en administration centrale notamment par l'action du service social, du service de médecine de prévention et du comité médical.
6. II. - La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales comprend :
7. 1° Le bureau des statuts ;
8. 2° Le bureau de la réglementation du travail et du dialogue social ;
9. 3° Le bureau de l'action sociale ;
10. 4° Le bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.